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Statuts

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Art. 1 - Nom et Siège

Art. 2 - Buts de l’Association

Art. 3 - Membres

Art. 4 - Donateurs

Art. 5 - Organes

Art. 6 - Liens de l’ISPS-CH avec l’ISPS

Art. 7 - Ressources et responsabilité

Art. 8 - Dissolution



Article 1: Nom et Siège

Art. 1.1: L’association ISPS-CH est un groupe local, en l’occurrence la branche suisse de la International Society for the Psychological Treatment of Schizophrenias and other Psychosis (ISPS). Il s’agit d’un association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 1.2: Son siège est au domicile professionnel du Président / de la Présidente en exercice.


Article 2: Buts de l’Association

Art. 2.1: L’association a pour but principal de promouvoir l’intégration de traitements psychologiques dans les projets thérapeutiques des personnes présentant une schizophrénie ou un autre trouble psychotique.

Art. 2.2: Le terme de traitements psychologiques comprend des approches théoriques et cliniques diverses, notamment psychanalytiques, systémiques, cognitivistes et socio-éducatives. Il inclut des traitements conduits dans des cadres individuels, de famille, de groupe et de réseau.

Art. 2.3: L’association soutient la recherche et la formation dans le champ des troubles psychotiques.

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Article 3: Membres

Art. 3.1: La société comprend des membres individuels, des membres institutionnels et des membres d’honneur.

Art. 3.2: Les membres individuels sont des professionnels engagés dans le suivi des personnes souffrant de schizophrénie ou d’un autre type de psychose.

Art. 3.3: Les institutions actives dans les soins portés aux personnes souffrant de schizophrénie ou d’un autre type de psychose peuvent être représentés par une personne à titre de membre institutionnel.

Art. 3.4: L’Assemblée générale peut nommer membres d’honneur des personnes qui ont œuvré de manière extraordinaire dans l’intérêt de la Société

Art. 3.5: L’admission des membres se fait par inscription écrite au comité de la section. Elle est rendue publique à l’Assemblée générale de la Société.

Art. 3.6: Les membres ont le devoir de soutenir et de promouvoir les buts de la Société, de reconnaître et de respecter les statuts ainsi que de payer leur cotisation annuelle.

Art. 3.7: Tous les membres ont droit de parole, de vote et d’éligibilité aux assemblées générales.

Art. 3.8: La démission de la société a lieu après l’annonce au comité de la section. Elle est réglée de manière analogue au point 3.4 en ce qui concerne l’annonce à l’Assemblée générale.

Art. 3.9: Un membre qui n’a pas respecté ses engagements vis à vis de la Société peut être exclu par l’Assemblée générale à la demande du Comité de la section. Il a le droit de s’expliquer devant l’Assemblée générale. La qualité de membre se perd si la cotisation annuelle n’a pas été payée deux ans de suite après deux rappels.


Article 4: Donateurs

Art. 4.1: Les donateurs sont, sur décision du Comité, des personnes, des institutions, des entreprises, etc. qui fournissent un effort financier particuliers pour la société.

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Article 5: Organes

Les organes de l’association sont: l’Assemblée générale, le Comité exécutif et le Vérificateur des comptes. Il existe des liens formels de l’association avec l’ISPS.

Art. 5.1: Assemblée générale (AG)

Art. 5.1.1: L’AG est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour modifier des statuts, nommer les membres du Comité exécutif et le Vérificateur des comptes, voter la décharge du comité et adopter des règlements.

Art. 5.1.2: L’AG se réunit au moins un fois par année en session ordinaire. Elle est convoquée sur ordre du Comité exécutif. Les convocations, accompagnées d’un ordre du jour, se font par voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale.

Art. 5.1.3: Une Assemblé Générale extraordinaire peut être convoquée par le comité exécutif ou par les membres.

Art. 5.1.4: Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions de l’AG relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers lors d’une AG extraordinaire. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 5.1.5: L’AG fixe le montant annuel de la cotisation des membres sur proposition du comité excécutif.

Art. 5.2: Comité exécutif

Art. 5.2.1: L’administration de l’association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Art. 5.2.2: Le Comité exécutif se compose au minimum de 3 membres: un président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.

Art. 5.2.3: Le Comité exécutif prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes: représenter l’association vis-à-vis des tiers; diriger son activité; gérer le budget et les ressources de l’association; passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association; convoquer et présider les assemblées générales; déléguer certaines tâches à des tiers.

Art 5.2.4: La signature collective du président et du trésorier est requise pour tous les actes économiques de l’association, celle du président avec soit trésorier ou secrétaire pour les autres actes. La double signature doit figurer sur les cartons de signature déposés.

Art 5.2.5: Les décisions du Comité exécutif son prises à la majorité simple.

Art. 5.3: Vérificateur des comptes

Art. 5.3.1: Le Vérificateur des comptes est élu par l’Assemblée générale. Il ne doit pas faire partie du Comité exécutif. Il rend son rapport annuel à l’Assemblée générale.

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Article 6: Liens de l’ISPS-CH avec l’ISPS

Art. 6.1: L’ISPS-CH accepte les statuts de l’ISPS.

Art. 6.2: En tant que groupe local de l’ISPS, l’ISPS-CH doit payer des cotisations à l’organisation mère. Cette cotisation comprend 25%) des revenus découlant des cotisations de ses membres. Le paiement est du le 1er juillet de chaque année, dès la deuxième année de l’existence du groupe.

Art. 6.3: L’ISPS.CH doit communiquer à l’ISPS l’identité de ses membres. Le secrétaire du comité a la responsabilité de transmettre la liste des membres et de leurs coordonnées (adresse postale, téléphone, Fax, email) au secrétariat de l’ISPS, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, et ceci par email à isps@isps.org et dans un format convenu.


Article 7: Ressources et responsabilité

Art. 7.1: Les ressources de l’association comprennent: les cotisations des membres les dons et les legs les subventions privées ou publiques.

Art. 7.2: Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association.


Article 8: Dissolution

Art. 8.1: La dissolution de l’association n’est possible qu’à une majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire.

Art. 8.2: En cas de dissolution, les avoirs de l’organisation, une fois les comptes bouclés, seront tenus à disposition, par décision de l’Assemblée, à une ou à plusieurs organisations poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.



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Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 30 juin 2007.